Chapitre 2 : Aide pour congés non payés — Arrêté du 19 février 2016 relatif à l'agrément de l'avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et à ses textes associés portant modification de certaines de leurs dispositions
ID: "JORFSCTA000032113861"
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TITRE_TA: "Chapitre 2 : Aide pour congés non payés"