Sous-section 2 : Règles et méthodes d'étude pour les événements déclencheurs — Arrêté du 11 janvier 2016 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0532 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base
ID: "JORFSCTA000031837342"
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TITRE_TA: "Sous-section 2 : Règles et méthodes d'étude pour les événements déclencheurs"