Chapitre II : Dispositions transitoires — Décret n° 2015-1917 du 30 décembre 2015 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la refonte de la carte des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, à leur composition et aux conditions d'exercice des mandats de leurs membres
ID: "JORFSCTA000031741617"
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TITRE_TA: "Chapitre II : Dispositions transitoires"