Chapitre Ier : Les militaires et les personnes assimilées — Ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
ID: "JORFSCTA000031703113"
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TITRE_TA: "Chapitre Ier : Les militaires et les personnes assimilées"