Section 1 : Droits individuels des personnes âgées hébergées ou accompagnées — LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1)
ID: "JORFSCTA000031700922"
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TITRE_TA: "Section 1 : Droits individuels des personnes âgées hébergées ou accompagnées"