Chapitre V : Droits et obligations des employeurs et des gens de mer — Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation
ID: "JORFSCTA000031560479"
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TITRE_TA: "Chapitre V : Droits et obligations des employeurs et des gens de mer"