Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon — Ordonnance n° 2015-1497 du 18 novembre 2015 portant adaptation de diverses dispositions du code des assurances à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna
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TITRE_TA: "Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon"