Chapitre III : Dispositions transitoires — Décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville
ID: "JORFSCTA000031401223"
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TITRE_TA: "Chapitre III : Dispositions transitoires"