Chapitre V : Dispositions transitoires et finales — Décret n° 2015-984 du 31 juillet 2015 portant diverses mesures relatives à certains emplois de l'encadrement supérieur de l'Etat et à l'accompagnement des fonctionnaires occupant des emplois supérieurs concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux
ID: "JORFSCTA000030968014"
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TITRE_TA: "Chapitre V : Dispositions transitoires et finales"