Sous-section 1 : Participation d'enseignants-chercheurs à des missions d'expertise et de conseil — Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
ID: "JORFSCTA000030715873"
CONTEXTE:
{ length: 1 }
TITRE_TA: "Sous-section 1 : Participation d'enseignants-chercheurs à des missions d'expertise et de conseil"