Titre Ier : OBJET. - DURÉE ET PÉRIMÈTRE DU CONTRAT 2. Objet du contrat — Décret n° 2015-154 du 11 février 2015 approuvant le contrat de partenariat passé entre SNCF Réseau et la SAS Gare de la Mogère pour la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement du pôle d'échange Multimodal Montpellier Sud de France
ID: "JORFSCTA000030227171"
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