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Annexe — Arrêté du 21 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 modifié portant institution de régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général (action sociale)
ID:
"JORFSCTA000030160587"
CONTEXTE:
{
length: 1
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TITRE_TA:
"Annexe"
STRUCTURE_TA:
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}
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