Chapitre II : Dispositions transitoires et finales — Décret n° 2015-6 du 6 janvier 2015 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'université de Polynésie française
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TITRE_TA: "Chapitre II : Dispositions transitoires et finales"