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Annexe — Décision n° 2014-570 du 12 novembre 2014 complétant la décision n° 2012-86 modifiée du 14 février 2012 autorisant la commune de Roquecor (Tarn-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Roquecor

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