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TITRE II : RÉGIES D'AVANCES — Arrêté du 24 février 2014 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances pour la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense
ID:
"JORFSCTA000028656197"
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"TITRE II : RÉGIES D'AVANCES"
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