SECTION_TA

Section 4 : L'avis sur les programmes — Arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère des armées pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Articles pointant sur la SECTION_TA

Textes pointant sur la SECTION_TA