Sous-section 1 : Les diplômes nationaux d'arts plastiques — Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
ID: "JORFSCTA000027855448"
CONTEXTE:
{ length: 1 }
TITRE_TA: "Sous-section 1 : Les diplômes nationaux d'arts plastiques"