Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
SECTION_TA
TITRE II : RÉGIE D'AVANCES — Arrêté du 25 mars 2013 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'Irak - antenne d'Erbil
ID:
"JORFSCTA000027296176"
CONTEXTE:
{
length: 1
}
TITRE_TA:
"TITRE II : RÉGIE D'AVANCES"
STRUCTURE_TA:
{
length: 1
}
Articles pointant sur la SECTION_TA
Textes pointant sur la SECTION_TA