Chapitre II : Comptes de disponibilité des régisseurs — Arrêté du 24 janvier 2013 portant application des articles 43 à 47, 134, 138, 141, 142, 143, 195 et 197 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant les comptes de disponibilité et les dépôts de fonds au Trésor
ID: "JORFSCTA000027034575"
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TITRE_TA: "Chapitre II : Comptes de disponibilité des régisseurs"