Chapitre III : Conseil supérieur de santé des armées — Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire
ID: "JORFSCTA000026952170"
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TITRE_TA: "Chapitre III : Conseil supérieur de santé des armées"