Chapitre IV : Détachement et intégration directe — Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière
ID: "JORFSCTA000026843769"
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TITRE_TA: "Chapitre IV : Détachement et intégration directe"