Section 4 : Suspension, retrait, rétablissement de l'agrément — Arrêté du 9 mars 2012 fixant les conditions relatives à l'agrément sanitaire des établissements, à caractère fixe et permanent, détenant des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et procédant à des échanges d'animaux et de leurs spermes, embryons et ovules
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TITRE_TA: "Section 4 : Suspension, retrait, rétablissement de l'agrément"