Chapitre II : La gestion à long terme des déchets — Arrêté du 23 avril 2012 pris en application du décret n° 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
ID: "JORFSCTA000025740145"
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TITRE_TA: "Chapitre II : La gestion à long terme des déchets"