Section 1 : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement — LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1)
ID: "JORFSCTA000025005840"
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TITRE_TA: "Section 1 : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement"