Annexe — Décision n° 2011-679 du 28 juin 2011 complétant la décision n° 2008-677 du 27 juillet 2008 autorisant la société MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5