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SECTION_TA
Annexe — Arrêté du 15 mars 2011 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2010
ID:
"JORFSCTA000023759861"
CONTEXTE:
{
length: 1
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TITRE_TA:
"Annexe"
STRUCTURE_TA:
{
length: 1
}
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