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Annexe — Arrêté du 6 août 2009 modifiant l'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour la conformité à l'examen analytique des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2008
ID:
"JORFSCTA000021049966"
CONTEXTE:
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length: 1
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TITRE_TA:
"Annexe"
STRUCTURE_TA:
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length: 1
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