SOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ACADEMIES DE CORSE ET D'OUTRE MER ET A SAINT PIERRE ET MIQUELON — Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
ID: "JORFSCTA000020641609"
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