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Annexe — Arrêté du 30 mars 2009 désignant les lieux autres que les locaux des ambassades ou postes consulaires dans lesquels sont ouverts des bureaux de vote pour l'élection à l'Assemblée des Français de l'étranger du 7 juin 2009
ID:
"JORFSCTA000020477616"
CONTEXTE:
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TITRE_TA:
"Annexe"
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