CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES — Décret n° 2008-669 du 4 juillet 2008 relatif aux enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
ID: "JORFSCTA000019123291"
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TITRE_TA: "CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES"