TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONDUITE DES BATEAUX DE PLAISANCE A MOTEUR PAR LES PLAISANCIERS ETRANGERS — Arrêté du 6 juin 2008 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance à moteur par les plaisanciers étrangers et à la délivrance des titres français de conduite par équivalence avec des titres étrangers
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