Sous-paragraphe 5 Autres conseils compétents en matière de scolarité — Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
ID: "JORFSCTA000018366431"
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TITRE_TA: "Sous-paragraphe 5 Autres conseils compétents en matière de scolarité"