Chapitre Ier Objet de l'appel aux candidatures — Décision n° 2008-11 du 15 janvier 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Poitiers
ID: "JORFSCTA000018090442"
CONTEXTE:
{ length: 1 }
TITRE_TA: "Chapitre Ier Objet de l'appel aux candidatures"