Section 5 : Indexation des indemnités liées à la permanence et aux astreintes — Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
ID: "JORFSCTA000000915394"
CONTEXTE:
{ length: 1 }
TITRE_TA: "Section 5 : Indexation des indemnités liées à la permanence et aux astreintes"