Section 3 : Code de déontologie des sages-femmes — Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code.
ID: "JORFSCTA000000915097"
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TITRE_TA: "Section 3 : Code de déontologie des sages-femmes"