Section 3 : Dispositions applicables au bureau de départ et en cours de route — Arrêté du 12 février 1993 relatif à l'application des dispositions de l'article 2 ter du code des douanes
ID: "JORFSCTA000000914751"
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TITRE_TA: "Section 3 : \t\t\t\t Dispositions applicables au bureau de départ et en cours de route"