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TITRE II : RÉGIES D’AVANCES — Arrêté du 22 juillet 1993 autorisant les directeurs d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles à instituer des régies de recettes et d'avances
ID:
"JORFSCTA000000913379"
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"TITRE II : \t\t\t\t RÉGIES D’AVANCES"
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