CHAPITRE VI : Dispositions transitoires et finales — Décret n°93-292 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles
ID: "JORFSCTA000000910212"
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TITRE_TA: "CHAPITRE VI : \t\t\t\t Dispositions transitoires et finales"