Sous-section 2 : Positions sous la forme d'investissements pris dans des parts d'organismes de placement collectif — Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
ID: "JORFSCTA000000908896"
CONTEXTE:
{ length: 1 }
TITRE_TA: "Sous-section 2 : Positions sous la forme d'investissements pris dans des parts d'organismes de placement collectif"