Section 7 : Rétablissement du statut indemne au regard de la fièvre aphteuse dans les zones réglementées — Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse.
ID: "JORFSCTA000000908330"
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TITRE_TA: "Section 7 : Rétablissement du statut indemne au regard de la fièvre aphteuse dans les zones réglementées"