Chapitre II : Dispositions techniques particulières — Arrêté du 5 avril 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache
ID: "JORFSCTA000000908255"
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TITRE_TA: "Chapitre II : Dispositions techniques particulières"