Chapitre 2 : Ouverture et liquidation des droits — Décret n° 2005-1233 du 30 septembre 2005 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural
ID: "JORFSCTA000000907814"
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