Chapitre Ier : Primes d'administration et de fonctions — Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public du Centre national du cinéma et de l'image animée.
ID: "JORFSCTA000000903023"
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TITRE_TA: "Chapitre Ier : Primes d'administration et de fonctions"