CALENDRIER DE DIFFUSION DE LA CAMPAGNE OFFICIELLE EN VUE DU SECOND TOUR DE L'ÉLECTION DU CONSEIL TERRITORIAL DE SAINT-MARTIN — Décision n° 2007-426 du 4 juillet 2007 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle pour le second tour en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin du 8 juillet 2007
ID: "JORFSCTA000000902661"
CONTEXTE:
{ length: 1 }
TITRE_TA: "CALENDRIER DE DIFFUSION DE LA CAMPAGNE OFFICIELLE EN VUE DU SECOND TOUR DE L'ÉLECTION DU CONSEIL TERRITORIAL DE SAINT-MARTIN"