SECTION_TA

LISTE DES ETABLISSEMENTS OU PARTIES D'ETABLISSEMENTS DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT A L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE A CERTAINS OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS DU MINISTÈRE, DES TRANSPORTS, DE L'ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER — Arrêté du 4 mai 2007 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers des parcs et ateliers du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

ID: "JORFSCTA000000902434"
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TITRE_TA: "LISTE DES ETABLISSEMENTS OU PARTIES D'ETABLISSEMENTS DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT A L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE A CERTAINS OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS DU MINISTÈRE, DES TRANSPORTS, DE L'ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
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