Chapitre IV : Dispositions relatives aux commissions d'équivalence de titres et diplômes — Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique
ID: "JORFSCTA000000901281"
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