Chapitre II : Dispositions transitoires et entrée en vigueur — Décret n°2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires)
ID: "JORFSCTA000000900409"
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TITRE_TA: "Chapitre II : Dispositions transitoires et entrée en vigueur"