LISTE DES BLOCS DE NUMÉROS NON GÉOGRAPHIQUES DESTINÉS AUX TERRITOIRES AUTRES QUE LA FRANCE MÉTROPOLITAINE À LA DATE DE LA PRÉSENTE DÉCISION — Décision n° 2006-0509 du 16 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-1085 du 15 décembre 2005 fixant l'utilisation des catégories de numéros du plan national de numérotation
ID: "JORFSCTA000000899919"
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TITRE_TA: "LISTE DES BLOCS DE NUMÉROS NON GÉOGRAPHIQUES DESTINÉS AUX TERRITOIRES AUTRES QUE LA FRANCE MÉTROPOLITAINE À LA DATE DE LA PRÉSENTE DÉCISION"