Chapitre III : Nomination et titularisation — Décret n° 2005-1484 du 30 novembre 2005 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux des établissements d'enseignement
ID: "JORFSCTA000000898515"
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TITRE_TA: "Chapitre III : Nomination et titularisation"