TITRE IV : COOPÉRATION SUR L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, LA RECHERCHE ET LA CULTURE — Décret n° 2005-695 du 16 juin 2005 portant publication de la convention-cadre instituant la coopération relative au développement transfrontalier lié au projet Esch-Belval entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, signée à Esch-Belval et à Metz le 6 mai 2004 (1)
ID: "JORFSCTA000000897245"
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